fbpx
Passer la navigation

CES CONDITIONS CONTIENNENT DES OBLIGATIONS LÉGALES. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER UNE PROPRIÉTÉ DE Canada Learning Code.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2016

  1. INTRODUCTION
  2. Bienvenue aux propriétés sous la marque de Canada Learning Code et de ses filiales (collectivement, « Canada Learning Code »), y compris, sans s’y limiter, tous les produits imprimés, les sites et les domaines Internet ainsi que toutes les propriétés numériques de Canada Learning Code (chacun étant une « Propriété de Canada Learning Code » et collectivement, les « Propriétés de Canada Learning Code »), dont l’utilisation est assujettie à ces conditions (les « Conditions »). En utilisant une Propriété de Canada Learning Code, ou l’un des produits ou des services de Canada Learning Code (chacun étant un « Service » et collectivement, les « Services ») offerts sur une Propriété de Canada Learning Code, y compris des Services offerts moyennant un paiement (chacun étant un « Service payant » et collectivement, les « Services payants »), vous acceptez, sans limitation ou qualification, d’être assujetti à ces Conditions et que toute autre condition, règle ou politique supplémentaire ou alternative vous étant présentée ou vers laquelle vous pourriez être dirigé en raison de votre utilisation d’une Propriété ou d’un Service de Canada Learning Code, ou, dans le cas d’un Service payant, faisant partie de votre entente de paiement pour accéder à une Propriété ou à un Service de Canada Learning Code ou pour utiliser l’un de ceux-ci en particulier (« Entente de services payants ») pourrait être entièrement modifiée par Canada Learning Code de temps à autre conformément à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser une Propriété ou un Service de Canada Learning Code et devez mettre fin à toute Entente de services payants applicable conformément aux Conditions ci-présentes ainsi qu’aux conditions de l’Entente de services payants.
  3. INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE
  4. Certains Services et le matériel ou les logiciels, informations, données et d’autre contenu s’y rattachant et étant offerts sur une Propriété de Canada Learning Code (le « Contenu ») pourraient nécessiter une inscription ou un abonnement de votre part. En choisissant de vous inscrire ou de vous abonner à l’un de ces Services ou à du Contenu relié à l’un de ceux-ci, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à propos de vous-même comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement en question et de mettre à jour ponctuellement ces renseignements, au besoin, afin d’en assurer l’exactitude et l’intégralité. Vous acceptez d’être responsable de : (a) la confidentialité de tout mot de passe ou identifiant de compte ayant été choisi par vous ou affecté à vous après votre inscription ou votre abonnement à une Propriété de Canada Learning Code, et (b) toutes les activités entreprises, y compris les transactions, à l’aide de ce mot de passe ou de ce compte. De plus, vous acceptez d’avertir Canada Learning Code en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Canada Learning Code ne sera en aucun cas responsable ou passable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage découlant de votre non-respect de cet Article ou étant reliés à celui-ci. Vous acceptez que votre accès à un Service payant en ligne soit restreint à un maximum de deux appareils distincts connectés simultanément et que Canada Learning Code se réserve le droit de déconnecter votre compte s’il considère, à sa seule discrétion, que votre compte est connecté simultanément à partir d’un plus grand nombre d’appareils distincts que la limite permise. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité des frais, des excédents, des pénalités ou de tous les frais qui vous ont été facturés par des fournisseurs d’accès à Internet ou de téléphonie cellulaire ou par d’autres fournisseurs de technologies de communication ou de données.
  5. RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESSOURCES
  6. Tout le Contenu disponible sur une Propriété de Canada Learning Code ou à partir d’une d’entre elles, y compris la manière dont ce Contenu est présenté, et les Services appartiennent à : Copyright © Canada Learning Code, inc., ses affiliés ou ses licenciés. Tous droits réservés. Le Contenu est protégé par les dispositions des lois et des traités internationaux et du Canada sur les droits d’auteur. Canada Learning Code ou ses licenciés vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable servant à utiliser et à afficher sur votre ordinateur ou sur un autre appareil électronique le Contenu et les Services à des fins personnelles, privées et non commerciales seulement, à condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous respectiez tous les droits d’auteur et toutes les mentions de propriété. Sauf dispositions contraires indiquées dans les présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, de ne pas créer d’œuvres dérivées, de ne pas retransmettre, de ne pas distribuer, de ne pas vendre, de ne pas publier, de ne pas communiquer, de ne pas diffuser ou de ne pas offrir de toute manière du Contenu obtenu par le biais d’une Propriété ou d’un Service de Canada Learning Code, y compris, sans s’y limiter, par la mise en antémémoire, la synchronisation ou des moyens similaires, sans le consentement écrit du titulaire respectif des droits d’auteur de ce Contenu.
  7. MARQUES DE COMMERCE
  8. Toutes les marques de commerce de Canada Learning Code, inc. ne peuvent être utilisées sous licence que par ses affiliés ou avec le consentement écrit exprès de Canada Learning Code. Tous les produits, noms d’entreprise et logos et toutes les marques utilisés ou mentionnés sur une Propriété de Canada Learning Code ou sur l’un de ses Services peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce affichées sur une Propriété ou un Service de Canada Learning Code sans le consentement écrit exprès du titulaire de la marque de commerce est strictement interdite.
  9. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
  10. Selon la disponibilité, et votre utilisation, d’une Propriété ou d’un Service de Canada Learning Code, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et ces Conditions dans le cadre de votre utilisation de cette Propriété ou de ce Service de Canada Learning Code. Vous reconnaissez que Canada Learning Code pourrait mener une enquête concernant toute violation d’une loi et coopérer avec les forces de l’ordre pour poursuivre les utilisateurs pris en défaut. En outre, vous acceptez de ne pas :
    • publier, transmettre, joindre ou distribuer de toute manière du matériel, des informations ou du contenu représentant, défendant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner suite à un cas de responsabilité civile, ou utiliser de toute manière une Propriété ou un Service de Canada Learning Code de façon à ce que celle-ci constitue une violation de la loi ou restreigne ou empêche un autre individu d’utiliser une Propriété ou un Service de Canada Learning Code ou Internet ou de jouir de ceux-ci;
    • diffamer, injurier, traquer, harceler, menacer ou violer de quelque façon les droits légaux d’autres personnes, y compris, sans s’y limiter, les droits concernant la vie privée et la publicité;
    • publier, transmettre, joindre ou distribuer de toute autre manière des informations ou du matériel à caractère inapproprié, profane, diffamatoire, indécent ou illégal ou résultant d’une contrefaçon;
    • publier, transmettre, joindre ou distribuer de toute autre manière du matériel ou du contenu (y compris, à des fins de précision, des logiciels) contenant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant dangereux ou perturbateur;
    • utiliser un robot d’indexation, un autre dispositif automatique ou un processus manuel pour surveiller ou copier une Propriété de Canada Learning Code ou le contenu s’y trouvant à des fins non autorisées sans le consentement écrit exprès de Canada Learning Code.
  1. RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERSONNES MINEURES
  2. Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser une Propriété ou un Service de Canada Learning Code, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de : (i) la conduite de la personne mineure en ligne; (ii) la gestion de l’accès à la Propriété ou au Service de Canada Learning Code et de leur utilisation par la personne mineure; et (iii) toute conséquence reliée à un abus par la personne mineure en question. Vous reconnaissez que certaines zones ou parties d’une Propriété de Canada Learning Code contiennent peut-être du contenu inapproprié pour un public mineur.
  3. FORUMS ET SOUMISSION DE CONTENU
  4. Lorsque cela est possible, en téléversant du matériel vers une salle de clavardage ou un forum disponible sur une Propriété de Canada Learning Code (collectivement, les « Forums ») ou en nous envoyant tout matériel par le biais de tout Service de création ou de soumission de contenu sur une Propriété de Canada Learning Code, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce matériel accorde expressément) à Canada Learning Code ainsi qu’à ses affiliés et à ses licenciés un droit et une licence internationaux, perpétuels, exempts de redevances, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’afficher publiquement, et de présenter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées du matériel envoyé à des fins limitées de publication et de promotion du matériel relié à ce Forum ou à un autre Service par le biais duquel le matériel a été soumis ou créé, ainsi qu’à des fins de promotion de celles-ci. Cette licence s’appliquera à toutes les technologies et à tous les supports et les médiums existant actuellement ou qui seront développés dans le futur. De plus, vous garantissez que tous les « droits moraux » s’appliquant à ce matériel ont fait l’objet d’une renonciation.
  5. En participant à un Forum, vous ne devez jamais présumer que les utilisateurs qui s’y trouvent sont ceux qu’ils prétendent, qu’ils savent ce qu’ils affirment savoir ou qu’ils sont affiliés avec les entités avec lesquelles ils prétendent avoir un lien d’affiliation. Canada Learning Code ou ses affiliés et licenciés ne peuvent pas être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations et ne seront pas tenus responsables de vos décisions découlant de ces informations ou de votre dépendance de celles-ci. En utilisant un Forum, vous ne devez pas publier, transmettre, joindre ou distribuer de toute autre manière des informations, du matériel ou du contenu n’étant pas généralement pertinents au sujet ou au thème désigné du Forum en question. L’utilisation d’un Forum à des fins commerciales de toute sorte est strictement interdite. Veuillez noter que Canada Learning Code se réserve le droit de refuser de publier ou d’enlever des informations ou du matériel, qu’il juge, à sa seule discrétion, entièrement ou partiellement, inacceptable, indésirable ou allant à l’encontre de ces Conditions.
  6. Toutes les lettres, tous les articles et les commentaires et tout autre matériel soumis à la publication peuvent être publiés, distribués et stockés par Canada Learning Code, ses cessionnaires et ses licenciés, entièrement ou partiellement, sur support papier ou tout autre support, y compris, sans s’y limiter, sur support électronique, à l’échelle internationale et à perpétuité, et ce, sans compensation accordée à l’auteur.
  7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  8. VOUS DÉCLAREZ EXPRESSÉMENT ET CONVENEZ QUE : (A) DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PROPRIÉTÉS, LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES DE Canada Learning Code SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SI DISPONIBLES » ET QUE CHAQUE MEMBRE DE Canada Learning Code, SES AGENTS, SES REPRÉSENTANTS ET SES LICENCIÉS AINSI QUE LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE Canada Learning Code ») NE REPRÉSENTE PAS ET NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, TOUTES LES CONDITIONS ET TOUS LES ENDOSSEMENTS DE TOUTE SORTE (COLLECTIVEMENT, LES « GARANTIES »), EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, CONCERNANT LES QUESTIONS AUX TERMES DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES OU LES QUALITÉS MARCHANDES IMPLICITES, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIOLATION, LE TITRE, L’EXACTITUDE, LA RECEVABILITÉ, LA FIABILITÉ, L’ABSENCE D’INFECTION OU DE VIRUS OU D’ACHÈVEMENT AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI OU D’UN RAPPORT D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES; ET (B) DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE GROUPE Canada Learning Code NE GARANTIT PAS, SPÉCIFIQUEMENT, QU’UNE PROPRIÉTÉ DE Canada Learning Code OU QUE L’UN DE SES SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION D’UNE PROPRIÉTÉ DE Canada Learning Code OU DE L’UN DE SES SERVICES, SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, DÉLAI, ERREUR OU RISQUE DE SÉCURITÉ ET QUE CES SERVICES OU LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE CEUX-CI RÉPONDRONT À VOS CRITÈRES OU À VOS ATTENTES.
  9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
  10. Les Propriétés de Canada Learning Code peuvent rendre accessibles certaines informations fournies par des tiers concernant des domaines professionnels, y compris, sans s’y limiter, la médecine ou d’autres sujets reliés à la santé et au conditionnement physique, au droit, à la comptabilité, à la planification financière et à l’investissement (« Informations professionnelles »). Les Informations professionnelles sont fournies seulement à des fins pédagogiques et de divertissement et celles-ci ne doivent pas être interprétées comme étant une recommandation d’un plan de traitement, d’un produit ou d’une action en particulier. L’utilisation des Informations professionnelles ou d’un autre Contenu ne remplace pas une consultation avec un professionnel qualifié des domaines de la santé, du droit, des finances ou avec tout autre professionnel pertinent. De plus, bien que les Informations professionnelles soient mises à jour régulièrement, celles-ci peuvent changer rapidement, et par conséquent, certaines Informations professionnelles ne sont peut-être plus à jour. Vous acceptez que tous les risques associés à votre utilisation des Informations professionnelles, ou à votre dépendance de celles-ci, sont votre entière responsabilité. Vous acceptez également que le Groupe Canada Learning Code, y compris ses fournisseurs, n’est pas responsable ou passible, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation des Informations professionnelles ou de votre dépendance de celles-ci ou étant reliés à cette utilisation ou à cette dépendance.
  11. Vous reconnaissez que Canada Learning Code, ses affiliés, ses licenciés, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents investissent ou détiennent peut-être des participations dans des entités possiblement mentionnées dans des Services ou du Contenu accessibles par le biais d’une Propriété de Canada Learning Code. Les idées et les opinions exprimées sur une Propriété de Canada Learning Code ne constituent pas une description des titres achetés, vendus ou détenus au nom du Groupe Canada Learning Code et ne sont pas une indication de toute intention d’acheter, de vendre ou de détenir un titre.
  12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU DES RÉSULTATS DE RECHERCHE EN LIGNE
  13. Toutes les images, les performances, les vidéos et les productions cinématographiques ainsi que tous les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les graphiques et les œuvres audiovisuelles ou toute autre œuvre (le « Contenu multimédia ») localisés par le biais d’un des services de recherche en ligne d’une Propriété de Canada Learning Code sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Canada Learning Code n’a pas le droit de vous accorder la permission de reproduire, de distribuer, d’afficher publiquement, de jouer en public, de communiquer ou de créer des œuvres dérivées de n’importe quel fichier contenant ce Contenu multimédia. Si les résultats de recherche renvoient vers des sites à l’extérieur de la Propriété de Canada Learning Code, le Contenu multimédia de ces sites est détenu et servi par des entités indépendantes de Canada Learning Code. Canada Learning Code fournit l’adresse URL ou l’adresse du Contenu multimédia; ces informations peuvent être utilisées pour déterminer le serveur du Contenu multimédia. Si vous planifiez utiliser du Contenu multimédia obtenu par le biais d’un service de recherche en ligne d’une Propriété de Canada Learning Code à des fins commerciales ou non commerciales, nous vous recommandons fortement de communiquer avec le serveur ou le propriétaire du Contenu multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser ce Contenu multimédia.
  14. SURVEILLANCE
  15. Vous reconnaissez que Canada Learning Code n’a aucune obligation de surveiller les activités électroniques d’une Propriété de Canada Learning Code en ligne ou tout contenu électronique accessible par le biais d’une Propriété en ligne ou d’un Service de Canada Learning Code. Cependant, vous acceptez que Canada Learning Code ait le droit de surveiller les activités électroniques se déroulant sur toute Propriété de Canada Learning Code de temps à autre et de dévoiler ces informations, y compris vos renseignements personnels, dans le but de respecter toute loi ou tout règlement ou de répondre à une autre demande du gouvernement afin d’exploiter une Propriété ou un Service de Canada Learning Code convenablement ou de se protéger lui-même ou de protéger ses utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.
  16. MODIFICATIONS
  17. Pour les utilisateurs des Propriétés de Canada Learning Code, sauf en ce qui concerne l’Entente de services payants, Canada Learning Code se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, d’enlever, de modifier ou de changer toute partie de ces Conditions, entièrement ou partiellement, et ce, en tout temps. Sauf expressément indiqué dans la présente, les modifications entreront en vigueur au moment où un avis de modification sera publié sur une Propriété de Canada Learning Code. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement afin d’obtenir les dernières mises à jour en vérifiant la date suivant la mention « Dernière mise à jour : » en haut de cette page. Si l’une des modifications apportées ne vous convient pas, vous devez arrêter d’utiliser toute Propriété ou tout Service de Canada Learning Code immédiatement. L’utilisation continue de toute Propriété ou de tout Service de Canada Learning Code après la publication de ces modifications constitue votre accord avec ces modifications. En outre, Canada Learning Code se réserve le droit de changer, de modifier, de suspendre ou de discontinuer tout aspect d’une Propriété, d’un Service ou d’un Contenu de Canada Learning Code sans préavis ou responsabilité, et ce, pour quelque raison que ce soit. Pour les utilisateurs ayant conclu une Entente de services payants, vous trouverez les informations concernant les modifications à l’Entente de services payants ou aux Conditions ci-dessous.
  18. TÉLÉCHARGEMENTS ET LOGICIELS
  19. Certaines Propriétés de Canada Learning Code vous permettent de télécharger des logiciels ou du Contenu d’une autre forme, y compris des fichiers, des images ou des données incorporés dans ceux-ci (collectivement, les « Logiciels »). Les Logiciels vous sont fournis par Canada Learning Code ou par des tiers et sont soumis aux conditions affichées pendant l’installation du logiciel en question. De plus, vous acceptez que la licence qui vous est accordée pour l’utilisation d’un Logiciel par Canada Learning Code ou un tiers sera seulement utilisée à des fins personnelles et non commerciales à condition que vous ne modifiiez pas le Logiciel et que vous respectiez tous les droits et toutes les mentions de propriété et que Canada Learning Code ou le tiers désigné conserve tous les droits de propriété complets et exclusifs ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réduire de toute autre façon le Logiciel de manière à ce que celui-ci soit lisible par un être humain. Vous acceptez et assumez toute responsabilité concernant la lecture des Conditions du Logiciel et leur évaluation et tout risque associé à l’utilisation du Logiciel ou à votre dépendance de celui-ci. De plus, vous acceptez que le Groupe Canada Learning Code, y compris ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, n’offre aucune garantie concernant le Logiciel et ne sera pas tenu responsable ou passible, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages de toute sorte, qu’ils découlent de votre utilisation du Logiciel ou de votre dépendance de celui-ci ou qu’ils soient reliés à cette utilisation ou à cette dépendance, y compris à la non-satisfaction de vos besoins, de vos critères, de vos attentes ou de vos spécifications techniques.
  20. CONTENU RELIÉ À UNE PROPRIÉTÉ EN LIGNE DE Canada Learning Code
  21. Veuillez faire preuve de vigilance en naviguant sur Internet. Veuillez noter que certains liens affichés sur une Propriété en ligne de Canada Learning Code mènent parfois vers d’autres sites Web. Canada Learning Code ne met ces liens à votre disposition que pour faciliter vos recherches et leur présence ne constitue pas un endossement de la part de Canada Learning Code. Les sites Web dont les liens sont affichés ne sont pas nécessairement administrés par Canada Learning Code. Si vous choisissez de visiter l’un des sites Web dont le lien est affiché, vous en assumez les risques et avez la responsabilité de prendre tous les moyens nécessaires pour vous protéger contre les virus et d’autres éléments destructeurs. Canada Learning Code n’est pas responsable du contenu des sites Web dont le lien est affiché, ni de toute autre page Web ne faisant pas partie d’une Propriété en ligne de Canada Learning Code et qui n’est pas administrée par Canada Learning Code. Sauf stipulation contraire expresse, le Groupe Canada Learning Code ne représente pas, ne garantit pas et n’endosse pas les sites Web dont le lien est affiché ainsi que le contenu, les produits ou les services qui s’y trouvent. Par conséquent, vous acceptez que le Groupe Canada Learning Code ne soit pas responsable ou passible de quelque façon que ce soit de l’exactitude, de la pertinence, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu de tout site Web accessible à partir d’une Propriété en ligne de Canada Learning Code.
  22. NÉGOCIATIONS AVEC DES TIERS
  23. Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos négociations d’affaires avec des tiers, incluant des marchands ou des annonceurs se trouvant sur une Propriété de Canada Learning Code ou trouvé par le biais d’une Propriété ou d’un Service de Canada Learning Code, y compris le paiement et la livraison des biens et des services reliés à ceux-ci, et toutes les autres conditions et représentations et les garanties reliées aux négociations, vous appartiennent exclusivement à vous et au tiers. Le Groupe Canada Learning Code n’assume aucune responsabilité concernant les frais accusés par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte en faisant des achats ou des transactions de cette manière. De plus, le respect de toutes les lois applicables reliées à ces transactions est votre entière responsabilité. Vous acceptez que le Groupe Canada Learning Code ne soit pas responsable ou passable de toute perte ou de tout dommage découlant de ces négociations ou de ces transactions ou étant reliés à celles-ci.
  1. INDEMNISATION
  2. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité chaque membre du Groupe Canada Learning Code et chacun de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés, de ses représentants et de ses agents, y compris tous les tiers mentionnés par une Propriété de Canada Learning Code ou dans celle-ci, par rapport à toutes les réclamations, actions et demandes, y compris, sans s’y limiter, aux frais judiciaires et comptables raisonnables découlant ou à propos de : (A) votre violation de ces Conditions; (b) votre utilisation d’une Propriété, d’un Service ou d’un Contenu de Canada Learning Code ou votre accès à l’un de ceux-ci; ou (c) votre utilisation d’une publication, d’une communication ou d’une distribution de tout contenu accessible sur une Propriété de Canada Learning Code à partir d’un des Services ou de votre dépendance de l’un de ceux-ci. Vous coopérerez autant que possible avec le Groupe Canada Learning Code dans la défense de toute réclamation. Le Groupe Canada Learning Code se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.
  3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  4. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE GROUPE Canada Learning Code NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE OU PASSIBLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS, IMMATÉRIELS OU EXEMPLAIRES ET DE TOUT DOMMAGE ENTRAÎNANT UNE PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIE, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, PEU IMPORTE SI Canada Learning Code A ÉTÉ AVERTI OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU ÉTANT RELIÉS À : (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE METTRE EN ŒUVRE UN DES SERVICES D’UNE PROPRIÉTÉ DE Canada Learning Code, OU (B) UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU CONTENU OU UNE MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE L’UNE DE VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT UNE PROPRIÉTÉ DE Canada Learning Code OU L’UN DE SES SERVICES.
  5. QUESTIONS DE DROIT APPLICABLE / DE COMPÉTENCE
  6. Toutes les Propriétés et tous les Services de Canada Learning Code sont dirigés, exploités et administrés par Canada Learning Code depuis ses bureaux au Canada. Canada Learning Code ne représente pas et ne garantit pas qu’une Propriété de Canada Learning Code ou que l’un de ses Services puisse être utilisé ou convienne à des emplacements à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à une Propriété de Canada Learning Code à partir de l’extérieur du Canada, vous êtes dans l’obligation de respecter toutes les lois applicables. L’exportation d’un Contenu accessible par le biais d’une Propriété de Canada Learning Code est interdite et constitue une violation des lois et des règlements d’exportation applicables. Ces Conditions seront interprétées, mises en œuvre et régies selon les lois en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Sous réserve de l’article 24 (Arbitrage et actions) ci-dessous, chaque partie par la présente accepte de se soumettre à la compétence de la cour de la Province de l’Ontario et de renoncer à toute objection concernant le lieu du procès. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ces Conditions.
  7. ARBITRAGE ET ACTIONS
  8. Excepté là où les lois en vigueur ne le permettent pas, toute controverse ou réclamation ou tout désaccord à propos ou découlant de ces Conditions, d’un Service payant (sauf si précisé dans l’Entente de services payants), de l’Entente de services payants ou de toute Propriété ou de tout Service de Canada Learning Code ou de la relation découlant de ces Conditions, y compris, sans s’y limiter, de l’exécution, de la violation, de l’application, de l’existence ou de la validité des dispositions prévues dans les Conditions ou sur votre reçu et de l’utilisation d’une Propriété ou d’un Service de Canada Learning Code, qui ne peut pas être résolu à l’amiable, même si l’une des parties déclare un différend (collectivement, une « Réclamation »), seront référés et ultimement résolus (à l’exclusion des tribunaux) au moyen d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre à Toronto, en Ontario, dans la langue anglaise et régi par la loi de l’Ontario conformément à la Loi sur l’arbitrage (1991) de l’Ontario dans sa version modifiée, remplacée ou adoptée de nouveau avec le temps. L’arbitre sera une personne légalement qualifiée ayant de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information au Canada et étant indépendante des deux parties. Chaque Réclamation sera arbitrée individuellement et ne sera pas intégrée à l’arbitrage d’une réclamation, d’une controverse ou d’un désaccord impliquant une autre partie. Excepté là où la loi en vigueur ne le permet pas, vous acceptez de renoncer à tout droit d’intenter une action collective contre le Groupe Canada Learning Code reliée à une Réclamation ou de participer à une action collective, et vous acceptez de vous désister de toute action collective intentée contre le Groupe Canada Learning Code. Nonobstant ce qui précède, Canada Learning Code se réserve le droit de défendre ses droits concernant la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations en demandant une injonction ou une mesure provisoire et conservatoire équitable devant les tribunaux.
  9. SOUMISSION D’IDÉES OU DE SUGGESTIONS
  10. Canada Learning Code améliore constamment les sites et les services de Canada Learning Code en leur ajoutant de nouvelles fonctionnalités. Canada Learning Code est ouvert à vos idées et à vos suggestions concernant des améliorations ou des ajouts à apporter à ses activités. Toutefois, toute soumission sera assujettie à ces Conditions. EN AUCUN CAS LA TRANSMISSION D’UNE IDÉE, D’UNE SUGGESTION OU DE TOUT MATÉRIEL RELIÉS À L’UNE DE CELLES-CI À Canada Learning Code OU À SES AFFILIÉS OU LICENCIÉS NE SERA ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ OU À UNE ATTENTE DE COMPENSATION. EN SOUMETTANT UNE IDÉE, UNE SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL RELIÉ À L’UNE DE CELLES-CI À Canada Learning Code OU À SES AFFILIÉS OU LICENCIÉS, VOUS RENONCEZ À TOUS VOS DROITS SUR L’IDÉE, LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL RELIÉS À L’UNE DE CELLES-CI ET VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ À Canada Learning Code OU À SES AFFILIÉS OU LICENCIÉS QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT À L’ORIGINE DU CONTENU ET QUE PERSONNE D’AUTRE N’A DE DROITS SUR L’IDÉE, LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL RELIÉ À L’UNE DE CELLES-CI ET QUE Canada Learning Code OU SES AFFILIÉS OU LICENCIÉS SONT LIBRES D’ADOPTER L’IDÉE OU LA SUGGESTION ET D’UTILISER LE MATÉRIEL RELIÉ À L’UNE DE CELLES-CI À LEUR GUISE, DANS L’ÉTAT ORIGINAL OU MODIFIÉ PAR Canada Learning Code OU PAR SES AFFILIÉS OU LICENCIÉS SANS OBTENIR LA PERMISSION OU LA LICENCE D’UN TIERS.
  11. CONFIDENTIALITÉ
  12. Pour obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation et la diffusion des données des utilisateurs par Canada Learning Code concernant l’utilisation d’une Propriété de Canada Learning Code et de ses Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
  13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  14. Ces Conditions et les Ententes de services payants que vous avez conclues vous sont personnelles et vos droits et obligations ne sont pas transférables à autrui. Votre Entente de services payants et les Conditions ci-présentes constituent l’intégralité de l’entente entre Canada Learning Code et vous concernant l’utilisation d’une Propriété, d’un Service et d’un Contenu de Canada Learning Code et ont préséance sur les ententes conclues préalablement entre vous et Canada Learning Code par rapport au sujet ici en cause. L’absence d’application ou d’affirmation stricte de tout droit ou de toute disposition de l’Entente de services payants ou de ces Conditions de la part de Canada Learning Code ne constitue pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si l’une des dispositions (ou une partie de celles-ci) de votre Entente de services payants ou de ces Conditions est déterminée nulle, invalide ou inexécutable par une cour compétente, cette détermination n’affectera pas les autres dispositions (ou leurs parties) contenues ici. Excepté là où la loi en vigueur ne le permet pas, toute action que vous intentez concernant l’utilisation des sites de Canada Learning Code ou le sujet de votre Entente de services payants ou des Conditions doit être commencée au maximum un (1) an après l’événement à l’origine de l’action ou de la réclamation. Aucune modification à votre Entente de services payants ou à ces Conditions ne sera apportée sauf si envisagé expressément ici. The parties have required that your Pay Services Agreement and these Terms and Conditions and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Conditions d’utilisation :

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des informations concernant l’accessibilité de nos événements. Bien qu’un grand nombre de nos événements soient entièrement accessibles, certains ne le sont peut-être pas. Si un participant à l’un de nos ateliers doit engager un préposé qui l’aidera en l’accompagnant à l’un de nos ateliers (p. ex. : un interprète pour une personne malentendante), nous offrirons avec plaisir une bourse de 100 $ au participant afin de favoriser l’accessibilité de nos ateliers. Si vous avez besoin d’engager un préposé à des fins d’assistance, veuillez communiquer avec nous avant de vous inscrire à l’atelier de votre choix.